Conditions générales d’utilisation du site Fenorevara

Merci de consulter attentivement les présentes conditions d’utilisation régissant l’accès et l’utilisation de notre site et de nos services en France.

27 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Elles peuvent être modifiées à tout moment.

Définitions

Certains termes sont précisés ci-dessous pour faciliter la compréhension de cette page.

• « Site » désigne le site accessible à l’adresse fenorevara.com et ses sous-domaines éventuels.
• « Utilisateur » signifie toute personne consultant le site ou utilisant un service proposé.
• « Prestataire » ou « nous » se rapporte à l’équipe éditrice du site Fenorevara.
• « Service » inclut toute prestation ou contenu accessible via le site.

Utilisation des services

Les services sont destinés à des usages professionnels ou informatifs, toute exploitation frauduleuse ou contraire à la loi est interdite.

Accès

L’utilisation du site est réservée aux professionnels majeurs et aux entreprises. L’utilisateur déclare respecter la réglementation en vigueur.

Tout accès non autorisé sera supprimé.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

• Respecter l’intégrité du site et ne pas accéder aux espaces protégés sans autorisation.
• Fournir des informations exactes lors de la prise de contact ou de demande de service.
• S’abstenir de publier ou transmettre des contenus illicites, offensants ou diffamatoires.
• Signaler toute faille de sécurité ou usage suspect.

Usages interdits

Il est interdit de détourner le site de sa finalité prévue.

• Extraction non autorisée de contenus à des fins commerciales ou concurrentielles.
• Tentative de piratage, intrusion ou altération des systèmes.
• Utilisation du site pour diffuser des virus ou programmes malveillants.
• Reproduction totale ou partielle sans accord.
• Collecte ou exploitation non autorisée de données personnelles.

Propriété intellectuelle

Tous contenus, images, textes, logos ou codes présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute exploitation requiert une autorisation expresse.

Contenus utilisateurs

Toute contribution envoyée via le site demeure la propriété de son auteur, sous réserve du respect de la légalité.

Respect de la vie privée et cookies

Notre politique de confidentialité et d’utilisation des cookies est annexée à ces présentes. Consultez-les pour plus d’informations. Voir la politique

Avertissements et responsabilités

Aucune garantie absolue de performance n’est fournie. L’utilisation repose sur l’engagement réciproque de moyens.

Limitation de responsabilité

Notre intervention se limite à un engagement de moyens et non de résultat précis. « Résultats susceptibles de varier ».

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de non-respect des présentes conditions ou d’utilisation abusive.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de France.

Loi applicable et juridiction

Les présentes sont gouvernées par le droit français et européen.

Résiliation

Le site se réserve le droit d’interrompre ou restreindre l’accès à tout utilisateur en cas de manquement aux conditions.

Modifications

Le site peut modifier ses CGU à tout moment. Consultez régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions subsistent.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord intégral entre les parties sur l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande sur les conditions, contactez-nous aux coordonnées suivantes :